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Frais de notaire – Agence zarrabi
Frais de notaire – Agence zarrabi
Overview
- promotion
Description
calcul de frais de notaire
Prix d’acquisition Droits d’enregistrement (5% de prix de vente)
Conservation foncière (1,5% du prix de vente + 200 DH)
Frais de dossier (timbres, copies…), entre 1000 DH et 1500 DH
Frais de notaire (1,00% du prix de vente )
TVA sur les honoraires du notaire (10%)
Details
Mis à jour le octobre 6, 2023 à 4:09 pm- Property Type: promotion
Address
- City Nador
- State/county oriental
- Country Maroc
