Frais de notaire – Agence zarrabi

calcul de frais de notaire

Prix d’acquisition Droits d’enregistrement (5% de prix de vente)
Conservation foncière (1,5% du prix de vente + 200 DH)
Frais de dossier (timbres, copies…), entre 1000 DH et 1500 DH
Frais de notaire (1,00% du prix de vente )
TVA sur les honoraires du notaire (10%)